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  • Photo du rédacteurDavy LOONES

Révolution des Congés Payés en France 🚀🏖️

Dernière mise à jour : il y a 6 jours

Le 13 septembre 2023, un jour mémorable pour les droits des travailleurs en France! 🗓️ La Cour de Cassation a rendu une décision qui secoue les bases de la manière dont nous calculons les congés payés dans notre pays. Cette décision est d'une importance capitale car elle vise à harmoniser le droit français avec les normes de l'Union européenne concernant les congés payés, la prescription du droit à l'indemnité de congé payé et la prise en compte des arrêts de travail pour des raisons de santé. 🇪🇺🇫🇷

Au centre de cette affaire, des salariés qui ont été confrontés à des problèmes de santé ou qui ont été victimes d'accidents. Ils avaient pris l'initiative d'inclure la période de leur arrêt de travail dans le calcul de leurs congés payés. La Cour d'appel avait soutenu leur droit, s'appuyant sur les règles de l'Union européenne. Cependant, l'employeur avait fait appel, se demandant comment rendre notre législation conforme à celle de l'Union européenne. 😟


Eh bien, la Cour de Cassation a dégainé un article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui garantit le droit au repos. 💤 En se basant sur cette règle, la Cour a tranché en faveur de l'alignement du droit français sur le droit européen. Cela signifie que désormais, tous les salariés, sans distinction de la cause de leur absence (maladie, accident, etc.), peuvent inclure cette période dans le calcul de leurs congés payés. C'est une grande victoire pour les travailleurs! 💪🎉


Mais ce n'est pas tout! Une autre question cruciale était celle des salariés victimes d'accidents du travail. La Cour de Cassation a également statué en faveur de l'alignement sur le droit de l'Union européenne, mettant fin à la limitation de l'indemnité compensatrice de congé payé à un an en cas d'accident du travail en France. 🤕👷‍♂️


Enfin, la Cour a aussi réglé le cas de la prescription du droit à l'indemnité de congé payé pour une enseignante qui n'avait pas pu prendre de congés pendant plus de 10 ans en raison de l'absence de reconnaissance de son contrat de travail par l'employeur. La Cour de Cassation a été catégorique : le délai de prescription ne démarre que lorsque l'employeur permet au salarié de prendre ses congés. Dans ce cas précis, l'enseignante n'avait pas eu cette opportunité pendant 10 ans, ce qui a conduit à l'annulation de la décision précédente. ⏳🚫


En résumé, cette décision historique de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 est une véritable révolution pour le calcul des congés payés en France. Elle aligne notre législation sur celle de l'Union européenne et renforce les droits des travailleurs en cas de maladie, d'accident ou d'absence prolongée. De plus, elle garantit que les employeurs ne pourront pas échapper à leurs obligations en matière de congés payés. C'est une grande avancée pour tous les acteurs du monde du travail! 🙌🏽📜

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